Syndicat mixte de Brouage
Les statuts
Les statuts
Créé le 7 septembre 1989 pour :
– accélérer le processus de restauration du patrimoine architectural et paysager en
coordonnant l’ensemble des opérations, et en prenant la maîtrise des ouvrages autres
que ceux appartenant à l’État ;
– disposer d’un outil juridique de protection, de manière à garantir la qualité et
l’homogénéité du bâti et du site, en exerçant notamment un droit de préemption urbain ;
– être l’élément moteur auprès de partenaires publics et privés, pour dynamiser et
favoriser les opérations de restauration ou d’animation dans la place forte de Brouage et
à la Tour de Broue à Saint-Sornin.
Les membres
Le Syndicat mixte est composé de représentants :
– du Conseil départemental de la Charente-Maritime
– de la Commune de Marennes-Hiers-Brouage
– de la Commune de Saint-Sornin
Les délégués
– Département de la Charente-Maritime : 8 délégués (y compris son Président, membre
de droit ou son représentant, et le Conseiller départemental du canton de Marennes,
membre de droit) ;
– Commune de Marennes-Hiers-Brouage : 6 délégués (y compris son Maire, membre de droit) ;
– Commune de Saint-Sornin : 1 délégué plus 1 suppléant.
